Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3.10
Versions de la disposition

Texte complet
3.10. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration peut avoir lieu par conférence téléphonique pour le bénéfice de tous les membres ou de certains d’entre eux, à condition que ceux-ci puissent être entendus par tous les autres membres participant à la réunion. Lorsqu’elle est tenue par tous les membres du Conseil d’administration, elle est réputée avoir été tenue au siège de l’Ordre.
Décision 94-11-02, a. 2.
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